{\rtf1\ansi\ansicpg1252\deff0\deflang1033\deflangfe2052{\fonttbl{\f0\fswiss\fprq2\fcharset0 Tahoma;}{\f1\froman\fprq2\fcharset2 Symbol;}}
{\colortbl ;\red0\green0\blue255;}
{\stylesheet{ Normal;}{\s1 heading 1;}{\s2 heading 2;}}
{\*\generator Msftedit 5.41.21.2510;}\viewkind4\uc1\pard\nowidctlpar\sb120\sa120\lang1036\b\f0\fs20 TERMES DE CONTRAT DE LICENCE D\rquote UN SUPPL\'c9MENT MICROSOFT\par
\pard\brdrb\brdrs\brdrw10\brsp20 \nowidctlpar\sb120\sa120 .NET FRAMEWORK\~4.5 POUR SYST\'c8ME D\rquote EXPLOITATION MICROSOFT WINDOWS ET MODULES LINGUISTIQUES ASSOCI\'c9S\par
\pard\nowidctlpar\sb120\sa120\b0 Microsoft Corporation (ou, en fonction du lieu o\'f9 vous vivez, l\rquote un de ses affili\'e9s) vous accorde une licence pour ce suppl\'e9ment. Si vous d\'e9tenez une licence d\rquote utilisation du logiciel de syst\'e8me d\rquote exploitation Microsoft Windows (le \'ab\~logiciel\~\'bb), vous \'eates autoris\'e9 \'e0 utiliser ce suppl\'e9ment. Vous n\rquote\'eates pas autoris\'e9 \'e0 utiliser ce suppl\'e9ment si vous n\rquote\'eates pas titulaire d\rquote une licence pour le logiciel. Vous pouvez utiliser ce suppl\'e9ment avec chaque copie conc\'e9d\'e9e sous licence du logiciel.\par
Les termes du contrat de licence suivants d\'e9crivent les conditions d\rquote utilisation suppl\'e9mentaires s\rquote appliquant \'e0 ce suppl\'e9ment. Les pr\'e9sents termes et les termes du contrat de licence du logiciel s\rquote appliquent \'e0 l\rquote utilisation du suppl\'e9ment. En cas de conflit, les pr\'e9sentes conditions de licence suppl\'e9mentaires s\rquote appliquent.\par
\b En utilisant ce suppl\'e9ment, vous acceptez ces termes. Si vous ne les acceptez pas, n\rquote utilisez pas ce suppl\'e9ment.\par
\pard\brdrt\brdrs\brdrw10\brsp20 \nowidctlpar\sb120\sa120 Dans le cadre du pr\'e9sent accord de licence, vous disposez des droits ci-dessous.\par
\pard\nowidctlpar\s1\fi-357\li357\sb120\sa120\tx360 1.\tab CODE DISTRIBUABLE. \b0 Le suppl\'e9ment constitue du Code Distribuable. Le \'ab\~Code Distribuable\~\'bb est le code que vous \'eates autoris\'e9 \'e0 distribuer dans les programmes que vous d\'e9veloppez, sous r\'e9serve de vous conformer aux termes ci-apr\'e8s.\par
\pard\nowidctlpar\s2\fi-363\li720\sb120\sa120\tx720\b a.\tab Droit d\rquote Utilisation et de Distribution. \par
\pard\nowidctlpar\fi-360\li1080\sb120\sa120\tx1080\b0\f1\'b7\tab\f0 Vous \'eates autoris\'e9 \'e0 copier et \'e0 distribuer la version en code objet du suppl\'e9ment.\par
\pard\nowidctlpar\fi-360\li1080\sb120\sa120\f1\'b7\tab\ul\f0 Distribution par des Tiers\ulnone . vous pouvez autoriser les distributeurs de vos programmes \'e0 copier et \'e0 distribuer le Code Distribuable en tant que partie int\'e9grante de ces programmes.\par
\pard\nowidctlpar\s2\fi-363\li720\sb120\sa120\tx720\b b.\tab Conditions de Distribution. Pour tout Code Distribuable que vous distribuez, vous\~devez\~:\par
\pard\nowidctlpar\fi-360\li1080\sb120\sa120\tx1080\b0\f1\'b7\tab\f0 y ajouter des fonctionnalit\'e9s importantes et principales au sein de vos programmes,\par
\pard\nowidctlpar\fi-360\li1080\sb120\sa120\f1\'b7\tab\f0 pour tout Code distribuable dont l\rquote extension de nom de fichier est .lib, distribuer seulement les r\'e9sultats de l\rquote ex\'e9cution de ce Code distribuable \'e0 l\rquote aide d\rquote un \'e9diteur de liens avec votre programme\~;\par
\f1\'b7\tab\f0 distribuer le Code distribuable inclus dans un programme d\rquote installation seulement en tant que partie int\'e9grante de ce programme sans modification\~; \par
\f1\'b7\tab\f0 exiger des distributeurs et des utilisateurs finaux externes qu\rquote ils acceptent les termes qui prot\'e8gent le Code Distribuable de mani\'e8re au moins \'e9quivalente \'e0 ceux du pr\'e9sent contrat\~;\par
\f1\'b7\tab\f0 afficher votre propre mention de droits d\rquote auteur valable dans vos programmes, et\par
\f1\'b7\tab\f0 garantir et d\'e9fendre Microsoft contre toute r\'e9clamation, y compris pour les honoraires d\rquote avocats, qui r\'e9sulterait de la distribution ou de l\rquote utilisation de vos programmes.\par
\pard\keep\keepn\nowidctlpar\s2\fi-360\li720\sb120\sa120\tx720\b c.\tab Restrictions de distribution. Vous n\rquote\'eates pas autoris\'e9 \'e0\~:\par
\pard\nowidctlpar\fi-360\li1080\sb120\sa120\tx1080\b0\f1\'b7\tab\f0 modifier toute mention de droits d\rquote auteur, marques ou mention de droits de propri\'e9t\'e9 industrielle pouvant figurer dans le Code Distribuable\~;\par
\pard\nowidctlpar\fi-360\li1080\sb120\sa120\f1\'b7\tab\f0 utiliser les marques de Microsoft dans les noms de vos programmes ou d\rquote une fa\'e7on qui sugg\'e8re que vos programmes sont fournis ou recommand\'e9s par Microsoft,\par
\f1\'b7\tab\f0 distribuer tout Code Distribuable en vue d\rquote une ex\'e9cution sur toute plateforme autre que la plateforme Windows,\par
\f1\'b7\tab\f0 inclure le Code Distribuable dans des programmes malveillants, trompeurs ou interdits par la\~loi\~; ou\par
\f1\'b7\tab\f0 modifier ou distribuer le code source de tout Code Distribuable de mani\'e8re \'e0 ce qu\rquote il fasse l\rquote objet, en tout ou partie, d\rquote une Licence Exclue. Une Licence Exclue implique comme condition d\rquote utilisation, de modification ou de distribution, que :\par
\pard\nowidctlpar\fi-360\li1440\sb120\sa120\tx1437\f1\'b7\tab\f0 le code soit divulgu\'e9 ou distribu\'e9 sous forme de code source, ou\par
\pard\nowidctlpar\fi-360\li1440\sb120\sa120\f1\'b7\tab\f0 d\rquote autres aient le droit de le modifier.\par
\pard\nowidctlpar\fi-357\li357\sb120\sa120\b 2.\tab SERVICES D\rquote ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LE SUPPL\'c9MENT.\b0  Microsoft fournit des services d\rquote assistance technique portant sur ce logiciel, tels que d\'e9crits sur le site {\field{\*\fldinst{HYPERLINK "www.support.microsoft.com/common/international.aspx"}}{\fldrslt{\ul\cf1 www.support.microsoft.com/common/international.aspx}}}\f0\fs20 .\par
\b 3.\tab TESTS D\rquote\'c9VALUATION MICROSOFT\~.NET FRAMEWORK. \b0 Le logiciel inclut un ou plusieurs composants de .NET\~Framework (les Composants\~.NET). Vous \'eates autoris\'e9 \'e0 effectuer des tests d\rquote\'e9valuation internes de ces composants. Vous pouvez divulguer les r\'e9sultats de ces tests \'e0 condition de respecter les conditions stipul\'e9es sur le site go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=66406. \b Nonobstant un autre contrat conclu avec Microsoft, si vous divulguez lesdits r\'e9sultats des tests, Microsoft est autoris\'e9e \'e0 divulguer les r\'e9sultats des tests d\rquote\'e9valuation effectu\'e9s sur vos produits concurrents du Composant\~.NET applicable, \'e0 condition de respecter les conditions stipul\'e9es \'e0 l\rquote adresse suivante\~: go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=66406.\b0\par
}